Lorsque vous vendez votre maison, la première étape consiste habituellement à signer un contrat de courtage avec votre agent immobilier. Le contrat de courtage est un contrat par lequel votre agent immobilier s'engage à mettre activement votre bien sur le marché pour une période de temps déterminée. Ce contrat vous engage aussi à déterminer à l'avance une commission qui devra être payée lorsque la vente aura réellement été conclue.
Au titre du contrat de courtage, votre agent pourra vous demander les documents suivants:
Plan cadastral ou un certificat de localisation
Il s'agit d'un relevé cadastral de votre propriété qui indique sa superficie et l'emplacement des bâtiments, en donnant des détails sur l'empiètement éventuel sur les propriétés voisines. Ce document est obligatoire dans certaines régions pour conclure la vente de votre bien. Votre conseiller juridique pourra recommander un arpentage, en particulier si des modifications importantes ont été apportées à votre propriété.
Reçus de taxes foncières
La plupart des contrats de courtage exigent que vous produisiez le dernier avis ou la dernière estimation d'impôt foncier.
Vérification hypothécaire
Rares sont les propriétaires qui connaissent le solde exact de leur prêt hypothécaire. Il vous sera demandé d'autoriser votre prêteur hypothécaire de fournir le solde exact restant.
Titre de propriété
Il s'agit du document juridique qui décrit votre propriété et prouve qu'elle vous appartient.
Autres documents
Dans certains cas, vous pouvez faciliter la vente de votre maison en fournissant aux acheteurs potentiels divers renseignements, notamment le montant annuel des frais de chauffage, d'électricité et d'alimentation en eau ainsi que le coût des récentes améliorations.
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